Documents associés au rapport d'information n° 482 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Philippe DALLIER, Jean-Claude FRÉCON, Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU, de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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