Documents associés au rapport d'information n° 264 (2008-2009) du 11 mars 2009 - par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder aux fiches des sénateurs Jacqueline GOURAULT et Yves KRATTINGER.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la mission Collectivités territoriales.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
  • Aménagement du territoire : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail