Documents associés au rapport d'information n° 441 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder aux fiches des sénateurs Yves DÉTRAIGNE et Anne-Marie ESCOFFIER.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la commission des lois.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Société : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
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