Documents associés au rapport d'information n° 17 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Denis BADRÉ, de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder à la fiche du sénateur Denis BADRÉ.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la commission des affaires européennes et de la commission des finances.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Union européenne : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail