Documents associés au rapport d'information n° 111 (1996-1997) du 2 décembre 1996 - par MM. Jacques LARCHÉ, Pierre FAUCHON, Charles JOLIBOIS, Michel RUFIN et Jacques MAHÉAS, de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder aux fiches des sénateurs Pierre FAUCHON, Charles JOLIBOIS, Jacques LARCHÉ, Jacques MAHÉAS et Michel RUFIN.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la commission des lois.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Affaires étrangères et coopération : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail