Documents associés au rapport d'information n° 474 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par M. Denis BADRÉ, de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

---

Les documents suivants vous permettront d'approfondir vos recherches :

• Vous pouvez accéder à la fiche du sénateur Denis BADRÉ.
• Vous pouvez consulter les autres comptes rendus de commission de la commission des finances.
• Vous pouvez enfin accéder aux travaux du Sénat relatifs aux mêmes thèmes que ce document :
  • Économie et finances, fiscalité : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail