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3157 résultats correspondant à votre recherche depuis 1 an
Dossiers législatifs
8 dossiers législatifs affichés sur les 225 trouvés
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Loi No 2023-1059 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Pertinence
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Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Pertinence
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Loi No 2023-451 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Pertinence
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Loi No 2024-120 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Pertinence
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Pertinence
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Loi No 2023-1267 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Pertinence
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Loi No 2023-1322 de finances pour 2024
Pertinence
Rapports d'information
8 rapports d'information affichés sur les 127 trouvés
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Rapport d'information No 168
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
Pertinence
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Rapport de l'OPECST No 218
Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
Pertinence
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Rapport d'information No 488
La continuité territoriale outre-mer
Pertinence
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Rapport de l'OPECST No 868
Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Pertinence
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Rapport d'information No 377
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Pertinence
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Rapport d'information No 807
Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société
Pertinence
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Rapport d'information No 879
Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
Pertinence
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Rapport d'information No 851
Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes
Pertinence
Questions parlementaires
8 questions affichées sur les 2119 trouvées
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Question n° 08597 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06341 posée par Mme Françoise Férat
Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0801G posée par Mme Émilienne Poumirol
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10227 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés de collecte du plasma pour fractionnement en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09967 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de certains médicaments contre le diabète
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10725 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie de médicaments vitaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10225 posée par Mme Pascale Gruny
Avenir de la profession de psychomotricien
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Comptes rendus des débats
8 comptes rendus affichés sur les 112 trouvés
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SEANCE du jeudi 18 janvier 2024 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
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SEANCE du mardi 23 janvier 2024 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
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SEANCE du mardi 06 juin 2023 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
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SEANCE du mardi 31 octobre 2023 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
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SEANCE du jeudi 01 juin 2023 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
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SEANCE du vendredi 01 décembre 2023 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
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SEANCE du mardi 27 juin 2023 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
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SEANCE du lundi 11 décembre 2023 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
Pertinence
Comptes rendus des commissions
8 comptes rendus des commissions affichés sur les 490 trouvés
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Compte rendu du 23/10/2023 (Commission amenagement du territoire / developpement durable)
Pertinence
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Compte rendu du 22/01/2024 (Office parlementaire d'evaluation des choix scient. tech.)
Pertinence
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Compte rendu du 05/02/2024 (Commission des affaires economiques)
Pertinence
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Compte rendu du 05/06/2023 (CE Tiktok)
Pertinence
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Compte rendu du 12/06/2023 (CS Espace numerique)
Pertinence
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Compte rendu du 11/12/2023 (Commission des affaires economiques)
Pertinence
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Compte rendu du 05/06/2023 (Commission des affaires etrangeres)
Pertinence
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Compte rendu du 03/04/2023 (Commission des affaires sociales)
Pertinence
Documents de travail
8 documents de travail affichés sur les 12 trouvés
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Étude de législation comparée No 327
La gestation pour autrui
Pertinence
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Étude de législation comparée No 329
La sûreté nucléaire
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Étude de législation comparée No 328
Les permis de construire
Pertinence
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Étude de législation comparée No 322
Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois)
Pertinence
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Étude de législation comparée No 318
La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays
Pertinence
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Étude de législation comparée No 317
Les titres de séjour pour motifs économiques
Pertinence
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Étude de législation comparée No 324
Les données de santé
Pertinence
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Étude de législation comparée No 316
Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière
Pertinence
Textes européens
8 textes européens affichés sur les 72 trouvés
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Texte européen D094934/03
Additifs alimentaires
Pertinence
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Texte européen D056202/04
Additifs alimentaires
Pertinence
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Texte européen 14690/23
Utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires
Pertinence
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Texte européen D094898/02
adjonction du caséinate de fer du lait
Pertinence
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Texte européen 15531/23
Teneurs maximales en perchlorate des haricots
Pertinence
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Texte européen 15604/23
Teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires
Pertinence
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Texte européen D095305/02
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Pertinence
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Texte européen D084680/03
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Pertinence