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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 11274 posée par M. Max Lejeune
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune
Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07751 posée par M. Max Lejeune
Assurance invalidité des artisans
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07434 posée par M. Max Lejeune
Personnel du corps de santé des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02506 posée par M. Max Lejeune
Risque de contamination encourus lors de transfusions dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05969 posée par M. Max Lejeune
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0058A posée par M. Max Lejeune
Politique de défense du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 04868 posée par M. Max Lejeune
Communication aux maires des noms des chômeurs dans leur commune
La question est caduque
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Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune
Mariages successifs: attribution de la pension de réversion
La question est caduque
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Question n° 03005 posée par M. Max Lejeune
Vanuatu: visite en France du Premier ministre
La question est caduque