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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 07264 posée par M. Joseph Caupert
Conséquences pour les entreprises de l'application de la directive relative à l'utilisation des équipements de travail
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 06706 posée par M. Joseph Caupert
Répression de la pratique de l'excision en France
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06735 posée par M. Joseph Caupert
Inégalité de traitement entre les élèves aides-soignants et les élèves infirmiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06287 posée par M. Joseph Caupert
Emergence d'officines intermédiaires parallèles de vente automobile
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 05962 posée par M. Joseph Caupert
Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique francophone
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert
Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24708 posée par M. Joseph Caupert
Rénovation de l'enseignement dans les classes de première et de terminale scientifique
La question est caduque
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Question n° 24376 posée par M. Joseph Caupert
Suppression de postes de cadre technique
La question est caduque
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Question n° 20721 posée par M. Joseph Caupert
Fiscalité des exploitants agricoles
La question est caduque
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Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert
Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré
La question est caduque