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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 07264 posée par M. Joseph Caupert

    Conséquences pour les entreprises de l'application de la directive relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 06706 posée par M. Joseph Caupert

    Répression de la pratique de l'excision en France

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 06735 posée par M. Joseph Caupert

    Inégalité de traitement entre les élèves aides-soignants et les élèves infirmiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 06287 posée par M. Joseph Caupert

    Emergence d'officines intermédiaires parallèles de vente automobile

    Réponse du ministère : Entreprises

  5. Question n° 05962 posée par M. Joseph Caupert

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique francophone

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert

    Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 24708 posée par M. Joseph Caupert

    Rénovation de l'enseignement dans les classes de première et de terminale scientifique

    La question est caduque

  3. Question n° 24376 posée par M. Joseph Caupert

    Suppression de postes de cadre technique

    La question est caduque

  4. Question n° 20721 posée par M. Joseph Caupert

    Fiscalité des exploitants agricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert

    Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré

    La question est caduque

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