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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris

    Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 04450 posée par M. Joseph Kergueris

    Application d'une clause de révision obligatoire pour les marchés des entreprises de travaux publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

    Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 24195 posée par M. Joseph Kergueris

    Lutte contre le bruit et stands de tirs privés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris

    Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25666 posée par M. Joseph Kergueris

    Adaptation des contrats "gîtes ruraux" à la location hivernale

    La question est caduque

  2. Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris

    Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique

    La question est caduque

  3. Question n° 39384 posée par M. Joseph Kergueris

    Rave et free-parties. Saisie du matériel de sonorisation. Absence de textes d'application

    La question est caduque