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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris
Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 04450 posée par M. Joseph Kergueris
Application d'une clause de révision obligatoire pour les marchés des entreprises de travaux publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris
Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24195 posée par M. Joseph Kergueris
Lutte contre le bruit et stands de tirs privés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris
Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25666 posée par M. Joseph Kergueris
Adaptation des contrats "gîtes ruraux" à la location hivernale
La question est caduque
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Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris
Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique
La question est caduque
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Question n° 39384 posée par M. Joseph Kergueris
Rave et free-parties. Saisie du matériel de sonorisation. Absence de textes d'application
La question est caduque