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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 1091S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1053G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Récentes inondations dans le sud de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0560G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Statut de l'élu
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0424G posée par M. Pierre-Yves Collombat
État du partage des richesses en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13492 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
La question a été retirée
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Question n° 14871 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
La question a été retirée
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Question n° 10281 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
La question a été transformée.
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Question n° 22669 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
La question est caduque
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Question n° 1595S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var
La question est caduque