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76 questions dans une recherche du 01/01/1978 au 18/05/2012 : 56 questions avec réponses , 20 questions sans réponses

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Questions avec réponses [56 réponses]	Date
Mise en œuvre du droit au logement opposable Question n° 22509 posée par M. Philippe Dallier Réponse du Ministère chargé du logement	23/02/2012
Mise en œuvre du programme EcoCité Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement	23/02/2012
Certification environnementale des matériaux de construction Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement	23/02/2012
Avenir du Stade de France Question n° 22039 posée par M. Philippe Dallier Réponse du Ministère des sports	26/01/2012
Mission dédiée au « Grand Paris du sport » Question n° 21850 posée par M. Philippe Dallier Réponse du Ministère des sports	19/01/2012

Questions sans réponses [20 questions]	Date
Budget de l'Union européenne Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier En attente de réponse du Ministère chargé des affaires européennes	12/04/2012
Réglementation du travail applicable aux centres de vacances Question n° 23307 posée par M. Philippe Dallier En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative	12/04/2012
Coût des transports sanitaires Question n° 23308 posée par M. Philippe Dallier En attente de réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé	12/04/2012
Protection des données bancaires Question n° 23309 posée par M. Philippe Dallier En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	12/04/2012
Mise en place du permis de conduire à puce Question n° 23310 posée par M. Philippe Dallier En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration	12/04/2012