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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 0367G posée par Mme Isabelle Pasquet

    Réaction à l'appel des patrons

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  2. Question n° 09741 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Valorisation des sous-produits de la vigne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 0262G posée par Mme Isabelle Pasquet

    Fiscalité

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 08190 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Prise en charge des frais de transport des patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 08192 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Étiquetage nutritionnel simplifié

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05905 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 17882 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

    La question est caduque

  4. Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Bilan des encours des crédits aux PME-ETI

    La question est caduque

  5. Question n° 13056 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Mise à jour de la cotation Banque de France 2010

    La question est caduque

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