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45 questions dans une recherche du 01/01/1978 au 16/02/2012 : 35 questions avec réponses , 10 questions sans réponses

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Questions avec réponses [35 réponses]	Date
Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale Question n° 19734 posée par Mme Françoise Laborde Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative	04/08/2011
Difficultés rencontrées par le personnel enseignant pour obtenir une mutation Question n° 19735 posée par Mme Françoise Laborde Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative	04/08/2011
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne Question n° 0210C posée par Mme Françoise Laborde Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation	08/06/2011
Conséquences du désengagement de l'État du capital de plusieurs aéroports régionaux Question n° 17899 posée par Mme Françoise Laborde Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement	31/03/2011
Grand Paris Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde Réponse du Ministère de la ville	30/03/2011

Questions sans réponses [10 questions]	Date
Rôle de l'école dans l'initiation des enfants à l'utilisation d'Internet Question n° 19733 posée par Mme Françoise Laborde En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative	04/08/2011
Orientation de la politique fiscale de la France Question n° 19736 posée par Mme Françoise Laborde En attente de réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État	04/08/2011
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	04/08/2011
Demande d'un moratoire relatif à la pratique du packing sur les enfants atteints d'autisme sévère Question n° 17729 posée par Mme Françoise Laborde En attente de réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé	24/03/2011
Présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos Question n° 16874 posée par Mme Françoise Laborde En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration	20/01/2011