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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0804S posée par M. Jacques Berthou

    Obligation de distillation des sous-produits viniques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 03433 posée par M. Jacques Berthou

    Indexation des redevances dans le logement d'insertion

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  3. Question n° 02503 posée par M. Jacques Berthou

    Délai de prescription des actions en réparation personnelle des préjudices liés à l'amiante

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 22741 posée par M. Jacques Berthou

    Affectation de la taxe additionnelle au foncier non bâti sur les terrains boisés au développement forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 22261 posée par M. Jacques Berthou

    Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11749 posée par M. Jacques Berthou

    Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10410 posée par M. Jacques Berthou

    Prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10289 posée par M. Jacques Berthou

    Situation du centre médico-scolaire de la mutuelle générale de l'éducation nationale de Chanay

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question est caduque

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