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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0804S posée par M. Jacques Berthou
Obligation de distillation des sous-produits viniques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03433 posée par M. Jacques Berthou
Indexation des redevances dans le logement d'insertion
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 02503 posée par M. Jacques Berthou
Délai de prescription des actions en réparation personnelle des préjudices liés à l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22741 posée par M. Jacques Berthou
Affectation de la taxe additionnelle au foncier non bâti sur les terrains boisés au développement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22261 posée par M. Jacques Berthou
Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11749 posée par M. Jacques Berthou
Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10410 posée par M. Jacques Berthou
Prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10289 posée par M. Jacques Berthou
Situation du centre médico-scolaire de la mutuelle générale de l'éducation nationale de Chanay
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question est caduque