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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 10636 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Extension aux oléiculteurs non professionnels de l'accès au certificat phytosanitaire « certiphyto »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 10695 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Règles applicables en cas de dépassement du nombre de conseillers forains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05716 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 05717 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 04832 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Anciennes prestations compensatoires sous forme de rentes viagères, sources d'injustices persistantes

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Politique de la ville pour les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11725 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10634 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Accès pour tous au traitement contre l'arthrose

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 01989 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Difficultés du Crédit immobilier de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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