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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 214 trouvées

  1. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 07287 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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