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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 25179 posée par Mme Dominique Gillot
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 1065G posée par Mme Dominique Gillot
Journée mondiale de la lutte contre le SIDA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23957 posée par Mme Dominique Gillot
Mise en oeuvre de la prescription d'une activité physique adaptée aux patients atteints d'une affection de longue durée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0892G posée par Mme Dominique Gillot
Prochaine conférence sur le handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 21888 posée par Mme Dominique Gillot
Avenir du bureau des douanes de Cergy-Pontoise
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23988 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des professeurs d'enseignement artistique
La question est caduque
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Question n° 22365 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des professeurs d'enseignement artistique
La question est caduque
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Question n° 18884 posée par Mme Dominique Gillot
Accès aux soins optiques des personnes en grande précarité
La question est caduque
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Question n° 15426 posée par Mme Dominique Gillot
Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 15301 posée par Mme Dominique Gillot
Formation à la médecine libérale des étudiants en troisième cycle de médecine
La question est caduque