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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 0690G posée par M. Olivier Cadic
Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
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Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic
Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07367 posée par M. Olivier Cadic
Centre national d'enseignement à distance réglementé
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic
Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic
Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic
Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic
Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05536 posée par M. Olivier Cadic
Modalités de déclaration des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique