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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08139 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Fabrication du cidre: réglementation
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 05848 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Transport d'électricité à très haute tension: évaluation des risques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0187S posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Tribunaux administratifs: suppression de la franchise postale du courrier
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 03164 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Retraites mutualistes des anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02794 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Régimes complémentaires d'assurance: bien-fondé du prélèvement de 2p.100
La question est caduque
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Question n° 02629 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Incidence fiscale de la mensualisation des pensions
La question est caduque
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Question n° 31875 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Partie législative des codes: validation de la codification
La question est caduque