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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 08139 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Fabrication du cidre: réglementation

    Réponse du ministère : Consommation

  2. Question n° 05848 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Transport d'électricité à très haute tension: évaluation des risques

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 0187S posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Tribunaux administratifs: suppression de la franchise postale du courrier

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 03164 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Retraites mutualistes des anciens combattants

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02794 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Régimes complémentaires d'assurance: bien-fondé du prélèvement de 2p.100

    La question est caduque

  2. Question n° 02629 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Incidence fiscale de la mensualisation des pensions

    La question est caduque

  3. Question n° 31875 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Partie législative des codes: validation de la codification

    La question est caduque