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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 05653 posée par M. Raymond Poirier
Revalorisation des retraites de la CNAVTS
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05597 posée par M. Raymond Poirier
Statut des agents des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05146 posée par M. Raymond Poirier
Professions libérales et déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05654 posée par M. Raymond Poirier
Consultation de l'Union française des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05596 posée par M. Raymond Poirier
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10619 posée par M. Raymond Poirier
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
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Question n° 10425 posée par M. Raymond Poirier
Situation des personnels administratifs, techniciens et ouvriers
La question est caduque
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Question n° 10457 posée par M. Raymond Poirier
Ecole de formation de service social de Tours : suppression des indemnités de frais de déplacement des étudiants en stage
La question est caduque