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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 149 trouvées

  1. Question n° 05653 posée par M. Raymond Poirier

    Revalorisation des retraites de la CNAVTS

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 05597 posée par M. Raymond Poirier

    Statut des agents des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier

    Evolution de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 05146 posée par M. Raymond Poirier

    Professions libérales et déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Famille

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 05654 posée par M. Raymond Poirier

    Consultation de l'Union française des retraités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05596 posée par M. Raymond Poirier

    Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10619 posée par M. Raymond Poirier

    Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)

    La question est caduque

  4. Question n° 10425 posée par M. Raymond Poirier

    Situation des personnels administratifs, techniciens et ouvriers

    La question est caduque

  5. Question n° 10457 posée par M. Raymond Poirier

    Ecole de formation de service social de Tours : suppression des indemnités de frais de déplacement des étudiants en stage

    La question est caduque

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