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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 05414 posée par M. Gilbert Belin

    Statut des conservateurs de bibliothèques

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02468 posée par M. Gilbert Belin

    Délivrance des certificats d'hérédité par les maires

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 02385 posée par M. Gilbert Belin

    Pensions de réversion: modification du taux

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 01629 posée par M. Gilbert Belin

    Situation des principaux de collège, ex-directeur de CEG

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 01024 posée par M. Gilbert Belin

    Ecole régionale des beaux-arts de Clermont-Ferrand: situation

    Réponse du ministère : Culture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02559 posée par M. Gilbert Belin

    Exportations d'oeuvres d'art: bilan

    La question est caduque

  2. Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin

    CEE: TVA sur les objets d'art

    La question est caduque

  3. Question n° 02561 posée par M. Gilbert Belin

    Statut juridique du travailleur migrant

    La question est caduque

  4. Question n° 02562 posée par M. Gilbert Belin

    Echange d'informations sur le patrimoine architectural

    La question est caduque

  5. Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin

    Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme

    La question est caduque

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