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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 20360 posée par M. Hector Viron

    Statut des personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 0130A posée par M. Hector Viron

    Politique à l'égard des cadres, ingénieurs et techniciens

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0014G posée par M. Hector Viron

    Code unifié de la fonction publique: contenu

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 0108A posée par M. Hector Viron

    Situation de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 0073A posée par M. Hector Viron

    Politique textile du Gouvernement

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02605 posée par M. Hector Viron

    Disques: réduction de la TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 01099 posée par M. Hector Viron

    Région du Nord: protection contre la pollution

    La question est caduque

  3. Question n° 00264 posée par M. Hector Viron

    Emploi en France

    La question a été retirée

  4. Question n° 00045 posée par M. Hector Viron

    Situation des jeunes en stage pratique dans les entreprises ou sous contrat emploi-formation

    La question a été retirée