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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 158 trouvées

  1. Question n° 11500 posée par Mme Paulette Fost

    Statut des chauffeurs de taxis parisiens locataires

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 11510 posée par Mme Paulette Fost

    Inquiétudes des associations de locataires

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 11403 posée par Mme Paulette Fost

    Manque de centres d'accueil des handicapés en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  4. Question n° 10325 posée par Mme Paulette Fost

    Maintien des conditions de la pratique du tiers-payant pour les actes de biologie effectués en centres de santé

    Réponse du ministère : Santé publique

  5. Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 10691 posée par Mme Paulette Fost

    Difficultés de l'entreprise Martini

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04346 posée par Mme Paulette Fost

    Accès au système de soins pour les sans domicile fixe

    La question a été retirée

  3. Question n° 04348 posée par Mme Paulette Fost

    Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull

    La question a été retirée

  4. Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost

    Politique industrielle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22804 posée par Mme Paulette Fost

    Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

    La question est caduque

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