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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 11500 posée par Mme Paulette Fost
Statut des chauffeurs de taxis parisiens locataires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11510 posée par Mme Paulette Fost
Inquiétudes des associations de locataires
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11403 posée par Mme Paulette Fost
Manque de centres d'accueil des handicapés en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 10325 posée par Mme Paulette Fost
Maintien des conditions de la pratique du tiers-payant pour les actes de biologie effectués en centres de santé
Réponse du ministère : Santé publique
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Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost
Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10691 posée par Mme Paulette Fost
Difficultés de l'entreprise Martini
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04346 posée par Mme Paulette Fost
Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
La question a été retirée
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Question n° 04348 posée par Mme Paulette Fost
Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull
La question a été retirée
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Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22804 posée par Mme Paulette Fost
Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police
La question est caduque