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4007 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3072 trouvées
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Question n° 13255 posée par M. Serge Mathieu
Protection des drapeaux des associations disparues et participation aux journées commémoratives
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 13261 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement des IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13147 posée par M. Serge Mathieu
Travaux du groupe interministériel de la qualité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 12921 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13026 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre du plan " Aléas climatiques extrêmes-énergie "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 935 trouvées
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Question n° 13454 posée par M. Serge Mathieu
Aides communautaires à la filière avicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13455 posée par M. Serge Mathieu
Clarification de la nomenclature douanière pour les poulets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13456 posée par M. Serge Mathieu
Clarification de l'étiquetage pour les importations de poulets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13457 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement de l'organisation et de la compétitivité de la filière avicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13458 posée par M. Serge Mathieu
Application du contrat type dans la filière avicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.