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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 348 trouvées

  1. Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau

    Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  2. Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau

    Situation financière des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

    Banalisation du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  4. Question n° 0002G posée par M. Gérard Delfau

    Suppression du samedi matin à l'école primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 0050S posée par M. Gérard Delfau

    Recul du fret ferroviaire à la SNCF et Grenelle de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 04697 posée par M. Gérard Delfau

    Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

    Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

    La question est caduque

  3. Question n° 23221 posée par M. Gérard Delfau

    Remboursement des médicaments

    La question est caduque

  4. Question n° 0013A posée par M. Gérard Delfau

    Crise de la viticulture française

    La question est caduque

  5. Question n° 0139S posée par M. Gérard Delfau

    Avenir de La Poste

    La question a été retirée

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