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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 12693 posée par M. André Pourny

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 11924 posée par M. André Pourny

    Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 11358 posée par M. André Pourny

    Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  4. Question n° 11060 posée par M. André Pourny

    Législation des camping-cars dans les communes touristiques

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

  5. Question n° 09890 posée par M. André Pourny

    Acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 11925 posée par M. André Pourny

    Modification du régime de taxation d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11059 posée par M. André Pourny

    Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10335 posée par M. André Pourny

    Clarification de l'entité Pays

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10154 posée par M. André Pourny

    Saisine de la DATAR par les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 09991 posée par M. André Pourny

    TVA applicable aux établissements équestres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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