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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19634 posée par M. Claude Belot
Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19585 posée par M. Claude Belot
Refonte du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
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Question n° 17957 posée par M. Claude Belot
Avancement des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
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Question n° 0180S posée par M. Claude Belot
Préparation des élections en Roumanie
La question est caduque