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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 265 trouvées

  1. Question n° 1157G posée par M. Philippe Adnot

    Politique de gestion de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 14025 posée par M. Philippe Adnot

    Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

    Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10630 posée par M. Philippe Adnot

    Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  5. Question n° 0816G posée par M. Philippe Adnot

    Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot

    Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15123 posée par M. Philippe Adnot

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot

    Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05457 posée par M. Philippe Adnot

    Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00525 posée par M. Philippe Adnot

    Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles

    La question est caduque

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