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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 328 trouvées

  1. Question n° 38242 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Epidémie de paratuberculose du cheptel bovin

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 37376 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Transports des animaux vivants

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 33595 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Application de la législation sur les cumuls de mandats

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33137 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Situation des campings municipaux à l'égard de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 39591 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Lettres de rappel aux contribuables

    La question a été retirée

  2. Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statistiques sur les syndicats intercommunaux

    La question a été retirée

  3. Question n° 39115 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Données statistiques sur le coût de l'éducation

    La question a été retirée

  4. Question n° 38911 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance

    La question a été retirée

  5. Question n° 38941 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Loi MURCEF : conditions d'application et adaptation du dispositif relatif à la passation des marchés sans formalités préalables

    La question a été retirée

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