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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 328 trouvées
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Question n° 38242 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Epidémie de paratuberculose du cheptel bovin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 37376 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Transports des animaux vivants
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 33595 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application de la législation sur les cumuls de mandats
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33137 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation des campings municipaux à l'égard de l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 39591 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Lettres de rappel aux contribuables
La question a été retirée
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Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les syndicats intercommunaux
La question a été retirée
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Question n° 39115 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Données statistiques sur le coût de l'éducation
La question a été retirée
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Question n° 38911 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée
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Question n° 38941 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Loi MURCEF : conditions d'application et adaptation du dispositif relatif à la passation des marchés sans formalités préalables
La question a été retirée