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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé

    Mariage des couples homosexuels

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0475S posée par Mme Annick Bocandé

    Indemnisation des victimes de marnières

    Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable

  3. Question n° 0177G posée par Mme Annick Bocandé

    Montants compensatoires en matière de politique agricole commune

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 07571 posée par Mme Annick Bocandé

    Cumul entre pension de retraite et pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 05961 posée par Mme Annick Bocandé

    Situation des salariés qui font le choix de demeurer en CDD ou en intérim malgré une proposition de CDI

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 38601 posée par Mme Annick Bocandé

    Situation de l'AGEFAL et financement des formations par alternance

    La question est caduque

  2. Question n° 26616 posée par Mme Annick Bocandé

    Conditions d'application de la réduction du temps de travail aux jeunes sous contrat d'apprentissage ou de qualification

    La question est caduque

  3. Question n° 24080 posée par Mme Annick Bocandé

    Réduction du temps de travail dans les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 23380 posée par Mme Annick Bocandé

    Réglementation applicable aux foyers à double tarification

    La question est caduque

  5. Question n° 22121 posée par Mme Annick Bocandé

    Filialisation des grandes entreprises et finances locales

    La question est caduque

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