Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 164 trouvées

  1. Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

    Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  2. Question n° 09329 posée par M. Patrice Gélard

    Interruption du trafic ferroviaire pour cause d'agression d'agents de la Société nationale des chemins de fer français

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0627S posée par M. Patrice Gélard

    Vente aux enchères par téléphone

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 0628S posée par M. Patrice Gélard

    Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 06894 posée par M. Patrice Gélard

    Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22156 posée par M. Patrice Gélard

    Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement

    La question est caduque

  3. Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard

    Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

    La question est caduque

  4. Question n° 15594 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés

    La question est caduque

  5. Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard

    Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses