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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 188 trouvées

  1. Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier

    Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier

    Crise dans l'industrie laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 07550 posée par M. Michel Mercier

    Composition des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 07188 posée par M. Michel Mercier

    Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement

  5. Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier

    Collecte des médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier

    Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05812 posée par M. Michel Mercier

    Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 03075 posée par M. Michel Mercier

    Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 24584 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de mise en oeuvre de l'article 80 du code des marchés publics

    La question est caduque

  5. Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier

    Évolution de l'assurance décennale

    La question est caduque

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