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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07550 posée par M. Michel Mercier
Composition des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07188 posée par M. Michel Mercier
Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier
Collecte des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05812 posée par M. Michel Mercier
Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03075 posée par M. Michel Mercier
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24584 posée par M. Michel Mercier
Modalités de mise en oeuvre de l'article 80 du code des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier
Évolution de l'assurance décennale
La question est caduque