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165 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

    Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

    Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

    Grève des magistrats des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras

    Situation des interprètes-traducteurs judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

    Vacance au tribunal judiciaire du Havre

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial

    Durcir les peines face au trafic de stupéfiants

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac

    Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10674 posée par M. Joshua Hochart

    Problème des colis livrés par drone dans les prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 1139S posée par M. Didier Marie

    Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen

    En attente de réponse du Ministère de la justice

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