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165 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras
Situation des interprètes-traducteurs judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer
Vacance au tribunal judiciaire du Havre
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac
Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10674 posée par M. Joshua Hochart
Problème des colis livrés par drone dans les prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1139S posée par M. Didier Marie
Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen
En attente de réponse du Ministère de la justice