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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 582 trouvées
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Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire
Projet de loi sur la fin de vie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0801G posée par Mme Émilienne Poumirol
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet
Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10290 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 686 trouvées
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou
Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1157S posée par M. Bernard Buis
Avenir de la profession des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1161S posée par M. Patrice Joly
Situation des infirmières dites « ASALEE »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités