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Comptes rendus des débats

Deux types de comptes rendus vous permettent de retrouver les débats en séance publique :
  • le compte rendu analytique : résumé des débats, en ligne dans les trois heures, il tient lieu de procès-verbal jusqu'à parution du compte rendu intégral ;
  • le compte rendu intégral : mis en ligne dans les 48 heures, publié au Journal Officiel, il retrace l'intégralité des interventions.

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