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Les commissions
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Commissions permanentesAutres commissions
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CommissionsLes commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique.C'est le Règlement du Sénat (Chapitre III "Les commissions") qui fixe les modalités de nomination et les travaux de toutes les commissions. (en savoir plus) 
Les commissions permanentes :Au nombre de 6 (article 43 de la Constitution de 1958), elles constituent les organes essentiels du travail législatif. (en savoir plus)
La commission des Affaires européennesInstituée par l'article 88-4 de la Constitution, la commission des Affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne dont elle reprend les attributions. La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneInstituée par l'article 103 du règlement du Sénat, la commission est chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation interne. La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territorialesLe groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationaleLes commissions d'enquêteElles ont 6 mois pour recueillir des éléments d'information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.(en savoir plus) Les commissions spécialesLeur existence est limitée à l'examen d'un texte déterminé.Les commissions mixtes paritairesComposées de 7 Députés et de 7 Sénateurs, elles sont constituées, à l'initiative du gouvernement, dans le but de concilier le point de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de navette. (en savoir plus)Les groupes d'étudesOuverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.! |
