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Archives des actualités de la commission

Actualités

Mardi 19 mars 2019

Audition des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances

La commission des lois et la commission des affaires économiques ont entendu :

- M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur,

- M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances,

sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris. (En commun avec la commission des lois.)

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 mars 2019

Audition de M. Robert Genet, directeur général de l'ANSES

La commission a entendu M. Robert GENET, directeur général de l'ANSES

 

 Le compte rendu

Mercredi 6 mars 2019

PPL "Protection des activités agricoles et cultures marines en zone littorale"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 328 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

Mercredi 20 février 2019

PPL "Activités agricoles et cultures marines en zone littorale"

La commission a examiné le rapport de M. Daniel GREMILLET et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

Mercredi 20 février 2019

PPL "Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"

La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI-SASSONE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Le billet de l'Espace presse

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 14 février 2019

PPR Politique agricole commune

La commission a examiné la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune (en commun avec la commission des affaires européennes).

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 13 février 2019

Loi EGALIM

La commission a organisé une table ronde sur le thème :

 "Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours".

 

Le billet  de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 6 février 2019

Loi Egalim

La commission a organisé une table ronde sur le thème :

 "Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours"

Le compte rendu

La vidéo

Le billet  de l'Espace presse