Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Archives des actualités de la commission des affaires économiques

Actualités

Travaux de février 2020

Jeudi 20 février 2020

Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Examen du rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

L'essentiel

La vidéo

Mercredi 19 février 2020

Groupe Fnac-Darty : audition de M. le directeur général

Audition de M. Enrique MARTINEZ, directeur général du groupe Fnac Darty.

 

 

Mardi 18 février 2020

Projet de loi "adaptation au droit de l'Union européenne"

Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

Mardi 18 février 2020

Programmation pluriannuelle de l'énergie

Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

 

 

 

Mercredi 5 février 2020

Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Audition de Mme Isabelle HUDON, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes).

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 5 février 2020

Examen du rapport sur la PPL "libre choix du consommateur dans le cyberespace"

Examen du rapport de M. Franck MONTAUGÉ et de Mme Sylviane NOËL et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 48 (2019 2020) de Mme Sophie PRIMAS visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

Le billet de l'Espace presse

 

La synthèse du rapport

Lundi 3 février 2020

Déplacement à Saint-Nazaire sur le thème des chantiers navals

À l'occasion d'une "mission flash" sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri, la commission s'est rendue à Saint-Nazaire.

Elle a visité les chantiers navals ainsi que le paquebot récemment achevé, en mesurant le savoir-faire unique dont fait preuve l'entreprise française. Elle a également mesuré les conséquences possibles de sa vente au groupe italien Fincantieri, notamment en termes d'emploi sur le territoire et de risque de transfert de compétences vers la Chine, en rencontrant les représentants syndicaux des employés des Chantiers ainsi que les dirigeants de ses principaux sous-traitants.

Elle a présenté l'objectif de cette "mission flash" à l'occasion d'une conférence de presse "hors les murs". Le rapport de la commission sera publié au début du mois de mars 2020.

L'infographie

Le communiqué de presse

Travaux du mois de janvier 2020

Vendredi 31 janvier 2020

Déplacement dans l'Aube sur le thème des biocarburants

La commission s'est rendue dans le département de l'Aube auprès des acteurs de la filière des biocarburants.

 

Elle a visité l’usine de production de biogazole du groupe Avril et a étudié la politique de la région Grand Est en faveur de la conversion aux véhicules "Flexfuel", rencontrant l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, industriels, élus locaux, services de l’État).

 

À l'occasion d'une conférence de presse "hors les murs", elle a présenté les conclusions du groupe de travail sur les biocarburants.

L'infographie (.pdf)

L'infographie

Le rapport d'information

Le groupe de travail

Le reportage vidéo

Mercredi 29 janvier 2020

Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne

 

Audition de M. Olivier GUERSENT, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 29 janvier 2020

Audition, en application de l’art. 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du CA de La Poste

Audition, en application de l’art. 13 de la Constitution, de M. Philippe WAHL, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration de La Poste, suivie du vote sur cette proposition.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 28 janvier 2020

Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group

 

 Audition de M. Hervé GUILLOU, président-directeur général de Naval Group.

Le compte rendu

La vidéo

 

 

Mercredi 22 janvier 2020

Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 22 janvier 2020

Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Audition de M. Philippe MAUGUIN, président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 15 janvier 2020

Politique de la ville - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre

Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ancien ministre, sur la politique de la ville.

Le compte rendu

La vidéo

 

 

Mardi 14 janvier 2020

Proposition de loi modifiant la loi EGALIM

Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 215 (2019-2020) de la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises (M. Michel RAISON, rapporteur).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 8 janvier 2020

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Examen du rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n°159 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement).

Le compte rendu

La vidéo

Le dossier législatif

Travaux du mois de décembre 2019

Mercredi 18 décembre 2019

Groupe de travail "Agriculteurs en détresse"

Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

Le compte rendu

 

Mercredi 18 décembre 2019

Examen du rapport sur la PPL concernant le suivi de la loi EGALIM

Examen du rapport de M. Michel RAISON et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 138 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.

Le compte rendu

Mercredi 18 décembre 2019

Audition de M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange

La commission a entendu M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange.

 

 Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 4 décembre 2019

PPL Prévention du suicide des agriculteurs

La commission a examiné le rapport de Mme Françoise FÉRAT et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 décembre 2019

Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique

La commission a entendu M. Laurent CASTAING, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.

Le compte rendu

La vidéo

 

Travaux du mois de novembre 2019

Mercredi 27 novembre 2019

Groupe de travail sur l'assurance récolte

Désignation des membres.

 

 Le compte rendu

 

 

Mercredi 27 novembre 2019

PPL Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises.

Le compte rendu

Mercredi 27 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

 

- "Recherche et enseignement supérieur" (M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur) ;

Le compte rendu

 

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, rapporteurs) ;

Le compte rendu

 

- "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).

Le compte rendu

 

Jeudi 21 novembre 2019

PLF 2020 - Examen d'une mission budgétaire

La commission a examiné le rapport de la mission budgétaire "Écologie, développement et mobilités durables" (M. Daniel GREMILLET, rapporteur).

 

Le compte rendu

 

Mercredi 20 novembre 2019

Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 20 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Économie" (M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, rapporteurs).

Le compte rendu

- "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Annie GUILLEMOT, rapporteure).

Le compte rendu

- "Outre-mer" (M. Michel MAGRAS, rapporteur).

Le compte rendu

Mercredi 20 novembre 2019

Présentation du rapport d'information sur la filière française des biocarburants

Présentation par M. Pierre CUYPERS du rapport d'information sur la filière française des biocarburants.

Le compte rendu

Le rapport

 

 

Mardi 19 novembre 2019

Présentation du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux

La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le rapport d'information du groupe de travail conjoint sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux (Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, rapporteurs).

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 13 novembre 2019

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances.

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 novembre 2019

Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF)

La commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF).

 Le compte rendu

La vidéo

Mardi 12 novembre 2019

Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mardi 12 novembre 2019

Nomination de rapporteurs

Mme Françoise FÉRAT a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylviane NOËL ont été nommés rapporteurs sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

Le compte rendu

Mardi 12 novembre 2019

Audition de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

La vidéo

Travaux du mois d'octobre 2019

Mercredi 30 octobre 2019

Présentation du rapport d'information Egalim

Présentation par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON, et Mme Anne-Catherine LOISIER du rapport d’information, établi au nom du groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 23 octobre 2019

Changement d'assurance emprunteur : examen des amendements

Examen des amendements de séance déposés sur le texte no 59 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 23 octobre 2019

Audition de M. François JACQ

Audition de M. François JACQ, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PJL CETA

Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n°694 (2018-2019) CETA.

 Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PJL de finances pour 2020

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

Le compte rendu

 

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PPL Assurance emprunteur

Examen du rapport de Mme Élisabeth LAMURE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019)de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Actualités

Jeudi 26 septembre 2019

PJL Énergie et climat

Jeudi 26 septembre 2019

PPL Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Mardi 24 septembre 2019

Audition des réprésentants de Renault

Mercredi 24 juillet 2019

Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

Mercredi 24 juillet 2019

Table ronde dispositif public d'appui au commerce extérieur

Mercredi 17 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Mardi 16 et mercredi 17 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Jeudi 11 juillet 2019

Audition de M. Arnaud MONTEBOURG - Situation de General Electric en France

Mercredi 10 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Mercredi 3 juillet 2019

Tables rondes sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives

Mardi 2 juillet 2019

Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mercredi 26 juin 2019

Conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes

Mercredi 26 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Mercredi 26 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Mercredi 26 juin 2019

Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur

Mercredi 19 juin 2019

Audition de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 19 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Mercredi 12 juin 2019

Organismes extra parlementaires

Mercredi 12 juin 2019

Situation et les perspectives de l’Office national des forêts

Mercredi 12 juin 2019

PPL visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Mardi 11 juin 2019

PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mercredi 5 juin 2019

EGAlim - Suivi de la mise en application de la loi

Mardi 4 juin 2019

PPL 5G - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher

Mercredi 29 mai 2019

PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Mercredi 29 mai 2019

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASONNE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 28 mai 2019

Rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde

M. Laurent DUPLOMB, président du groupe d'études "Agriculture et alimentation", a présenté un rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde.

Mercredi 22 mai 2019

Audition d'ArianeGroup et du CNES

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. André-Hubert ROUSSEL, président exécutif d'ArianeGroup, et M. Jean-Yves LE GALL, président du Centre national d'études spatiales, sur la politique des lanceurs spatiaux.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 15 mai 2019

Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur

 

La commission a organisé une table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur à laquelle ont participé :

 

 

- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance ;
- M. Pierre GOGUET, président de CCI France ;
- M. Henri BAÏSSAS, directeur général délégué "Réseau France" de Business France.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 7 mai 2019

Nomination d'un rapporteur sur la PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

La commission a nommé Mme Denise SAINT-PÉ, rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.

Le compte rendu

Mardi 7 mai 2019

Proposition de résolution européenne sur la réforme de la PAC

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, rapporteurs).

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 2 mai 2019

Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France

En application de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 10 avril 2019

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Arcep

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 5G et les travaux récents de l’Arcep.

Le compte rendu

Jeudi 4 avril 2019

Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 avril 2019

Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 391 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et sur la proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Lundi 1er avril 2019

11e Biennale Internationale Design Saint-Étienne

 

Le lundi 1er avril 2019, une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat s'est rendue à Saint-Étienne à l'occasion de la 11e Biennale Internationale Design qui se tient du 21 mars au 22 avril 2019. Cette délégation était constituée de Mme Sophie PRIMAS, présidente, MM. Serge BABARY, Yves BOULOUX, Mmes Cécile CUKIERMAN, Élisabeth LAMURE   et   M. Jean-Claude TISSOT.

 

 

 

Mercredi 27 mars 2019

Audition de M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano

La commission a entendu M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano, sur la situation d'Orano et l'avenir de l'énergie nucléaire.

Le compte rendu

La vidéo

 

 

Mercredi 27 mars 2019

Projet de loi biodiversité

La commission a examiné l'avis de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mars 2019

Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"

La commission a examiné le rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, ainsi que sur la proposition de loi n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 20 mars 2019

Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence

 

La commission a entendu Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'action récente de l'Autorité de la concurrence, notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 19 mars 2019

Audition des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances

La commission des lois et la commission des affaires économiques ont entendu :

 

- M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur,

- M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances,

 

sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris. (En commun avec la commission des lois.)

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 mars 2019

Audition de M. Robert Genet, directeur général de l'ANSES

La commission a entendu M. Robert GENET, directeur général de l'ANSES

 

 Le compte rendu

Mercredi 6 mars 2019

PPL "Protection des activités agricoles et cultures marines en zone littorale"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 328 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

Mercredi 20 février 2019

PPL "Activités agricoles et cultures marines en zone littorale"

La commission a examiné le rapport de M. Daniel GREMILLET et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

Mercredi 20 février 2019

PPL "Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"

La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI-SASSONE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Le billet de l'Espace presse

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 14 février 2019

PPR Politique agricole commune

La commission a examiné la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune (en commun avec la commission des affaires européennes).

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 13 février 2019

Loi EGALIM

La commission a organisé une table ronde sur le thème :

 "Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours".

 

Le billet  de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 6 février 2019

Loi Egalim

La commission a organisé une table ronde sur le thème :

 "Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours"

Le compte rendu

La vidéo

Le billet  de l'Espace presse