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Groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

La commission des affaires économiques et la délégation sénatoriale à l'outre-mer ont constitué un groupe de travail commun pour évaluer l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer.

Le groupe de travail est présidé par Mme Marie-Noëlle Lienemann et ses rapporteurs sont MM. Éric Doligé et Serge Larcher.

Composition du groupe de travail :

Les membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

 

Actualités

Mercredi 5 juin 2013

Examen du rapport d'information

La commission des affaires économiques et la délégation sénatoriale à l'outre-mer ont examiné les conclusions de leur groupe de travail commun, sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer, présidé par Mme Marie-Noëlle Lienemann.

A l'issue de la réunion, le rapport d'information présenté par MM. Eric Doligé et Serge Larcher a été adopté.


Lire le rapport d'information