La commission des affaires économiques a mis en place un groupe de suivi des lois Egalim.
Les membres
Auditions du 19 mars 2024
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques, M. Hugues Beyler, directeur agriculture, et Mme Sophie Amoros, responsable des affaires publiques et communication
- l'Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec) : MM. Richard Panquiault, président-directeur général, Antoine Quentin, délégué général, et Daniel Diot, secrétaire général
Auditions du 12 mars 2024
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) : MM. Jean-Philippe ANDRÉ, président, et Simon FOUCAULT, directeur des affaires publiques
- le médiateur des relations commerciales agricoles : MM. Thierry Dahan, et Pierre Debrock, médiateur délégué
Auditions du 6 février 2024
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) : M. Léonard Prunier, président, et Mme Diane Aubert, directrice des affaires publiques
- l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) : MM. Jérôme Foucault, président, Frédéric Oriol, administrateur de l’Adepale, président du syndicat des entreprises du traiteur frais, et Nicolas Penanhoat, directeur juridique
- La Coopération agricole : MM. Dominique Chargé, président, et Thibault Buissonnière, directeur de la communication et des relations extérieures
Table ronde des acteurs de la restauration collective - Mercredi 12 juillet 2023
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Confédération des grossistes de France (CGF) : Pierre Perroy, directeur des affaires économiques et fiscales, et Kristelle Hourques, directrice des affaires publiques
- Sysco : Pascal France, directeur du développement de la restauration collective
- Geco Food Service : Michel Sanson, président, et Frédérique Lehoux, directrice générale
- Restau'Co : Marie-Cécile Rollin, directrice
Audition de la Coordination rurale - Mardi 11 juillet 2023
Les membres du groupe de suivi ont entendu Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale
Auditions - Mercredi 5 juillet 2023
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Agence du bio : Laure Verdeau, directrice, et Juliette Roser, stagiaire au pôle relations institutionnelles
- le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : Simon Laporte, conseiller économie et suivi des filières alimentaires, Quentin Mathieu, conseiller alimentation, Emmanuel Honoré, conseiller chargé des élus, Emmanuel Bouyer, adjoint à la sous-directrice Compétitivité de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), et Erwan de Gavelle, chargé de mission alimentation santé à la direction générale de l’alimentation
- Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (Interfel) : Alexis Degouy, directeur général, et Olivier de Carné, directeur stratégies filières, international & affaires juridiques
Auditions - Mardi 4 juillet 2023
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- le Mouvement E. Leclerc : Philippe Michaud, coprésident, et Marie de Lamberterie, secrétaire générale
- le groupement Les Mousquetaires : Frédéric Thuillier, directeur des affaires publiques, et Gilles Rota directeur juridique commerce-distribution
- l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) : Marie Buisson, directrice juridique en charge des relations commerciales
Auditions - Mercredi 28 juin 2023
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Observatoire de la restauration collective bio et durable : Stéphane Veyrat, directeur, et Inès Revuelta, animatrice-coordinatrice
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice du droit de la consommation et droit de la concurrence, et Laurent Jacquier, adjoint au chef du bureau Commerce et relations commerciales
Audition de l'Observatoire de la formation des prix et des marges - Mardi 27 juin 2023
Audition de Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges
Audition d'Adepale - Mercredi 21 juin 2023
Audition de Jérôme Foucault, président de l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale), et Nicolas Penanhoat, directeur des affaires économiques
Auditions - Mardi 20 juin 2023
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- le Médiateur des relations commerciales agricoles : Thierry Dahan
- la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : Layla Rahhou, directrice des affaires publiques, Hugues Beyler, directeur agriculture et Jacques Davy, directeur juridique
- la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) et la Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable (FHER) : Virginie D'Enfert, déléguée générale de la FHER, et Xavier Guéant, directeur des affaires juridiques de la FEBEA
- des acteurs de la filière animale :
- Interbev : Patrick Benezit, vice-président, et Marc Pages, directeur général ;
- Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) : Caroline Le Poultier, directrice générale, Samuel Bulot, président de la commission économie, et Pierre Cormier, responsables des relations institutionnelles ;
- Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) : Audrey Crochet, responsable juridique et des relations institutionnelles ;
- Anvol : Jean-Michel Schaeffer, président, et Yann Nédélec, directeur ;
- La Coopération agricole : Gaëlle Dupas-Vaisset, directrice du pôle animal ;
- Fédération nationale porcine (FNP) : Éric Thebault, directeur
Audition de la FEEF et de l'Ilec - Mercredi 14 juin 2023
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) : Léonard Prunier, président, et Diane Aubert, directrice des affaires publiques
- l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (Ilec) : Richard Panquiault, président
Auditions
Mercredi 13 juillet 2022
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : MM. Simon LAPORTE, conseiller économie et suivi des filières alimentaires, Emmanuel HONORÉ, conseiller chargé des élus et des discours, et Serge LHERMITTE, chef du service de compétitivité et performance environnementale.
- Le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : MM. Guillaume DAIEFF, sous-directeur en charge du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, et Pierre REBEYROL, chef du bureau commerce et relations commerciales".
Auditions
Mardi 12 juillet 2022
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- Le Groupement Les Mousquetaires (Intermarché) : MM. Frédéric THUILLER, directeur des affaires publiques, et Gilles ROTA, directeur juridique commerce et distribution.
- Les Jeunes Agriculteurs : M. Guillaume CABOT, vice-président (élu) en charge des affaires économiques et environnementales, et Mme Claire COLOMBANI, conseillère (salariée) en charge des productions animales et des négociations commerciales.
- La Coordination rurale : M. Emmanuel RIZZI, président de la CR39.
- L'Observatoire des prix et des marges : M. Philippe CHALMIN, président.
- Intercéréales : Mmes Cécile ADDA-DAILLY, responsable durabilité, et Marine IMBAULT, responsable des affaires publiques.
- La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : MM. Patrick BÉNÉZIT, secrétaire général adjoint, Xavier JAMET, responsable des relations institutionnelles, et Benjamin GUILLAUME, chargé de mission organisation économique.
- Système U : MM. Dominique SCHELCHER, président-directeur général, et Philippe GIGLEUX, chargé de mission auprès de la présidence.
- E. Leclerc : M. Michel-Édouard LECLERC, président du comité stratégique d'E. Leclerc, Mme Marie DE LAMBERTERIE, secrétaire générale du Mouvement E. Leclerc, et M. Alexandre TUAILLON, responsable des affaires publiques d'E. Leclerc.
Auditions
Mardi 5 juillet 2022
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) : MM. Jean-Philippe ANDRÉ, président, Mickaël NOGAL, directeur général, et Mme Marie BUISSON, responsable juridique.
- Le Médiateur des relations commerciales agricoles : M. Thierry DAHAN.
- L'Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec) : MM. Richard PANQUIAULT, directeur général, Daniel DIOT, secrétaire général, Antoine QUENTIN, directeur des affaires publiques, et Mme Karine TICOT, responsable des études.
- La Confédération paysanne : M. Nicolas GIROD, porte-parole national.
Auditions
Mardi 21 juin 2022
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- La Coopération agricole : MM. Dominique CHARGÉ, président, et Thibault BUSSONNIÈRE, responsable des affaires publiques.
- L'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) : MM. Jérôme FOUCAULT, président, et Nicolas PENANHOAT, directeur des affaires économiques.
- La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : Mme Layla RAHHOU, directrice des affaires publiques, et MM. Hugues BEYLER, directeur agriculture, et Jacques DAVY, directeur juridique et fiscal en charge du comité urbanisme.
Auditions
Mardi 22 février 2022
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- Le Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA) : MM. Hervé TERTRAIS, président, Lilian BACHELLE, conseiller viticulture et arboriculture, et Pierre FRAPPIER, conseiller technique indépendant.
- La Fédération du négoce agricole (FNA) : MM. Antoine PISSIER, président, et François GIBON, délégué général, et Mme Sandrine HALLOT, directrice du pôle métiers.
- Cerfrance : MM. Jean-Luc DUCLOS, vice-président, et Philippe BOULLE, directeur du pôle Performance et prospective du Conseil national.
- Groupement de recherche sur les cultures et techniques agricoles (GRCETA) : M. Michel CAFFIN, agriculteur, adhérent au GRCETA d'Ile-de-France
- Les Chambres d'agriculture de France (APCA) : MM. Gilbert GUIGNAND, secrétaire adjoint et président de la Chambre régionale Auvergne-Rhône-Alpes, Jérémy DREYFUS, responsable de l'entité "phytosanitaires et transitions agricoles", et Mmes Carla QUIVIGER, chargée d'études "alimentation de proximité", et Juliette BOILLET, chargée des affaires publiques.
Auditions
Mardi 6 avril 2021
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la FNSEA ;
- La Coopération agricole ;
- les Jeunes Agriculteurs ;
- la Confédération paysanne ;
- le Groupement Les Mousquetaires ;
- la Coordination rurale ;
- l'Association nationale des industries alimentaires ;
- l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés.
Auditions
Mardi 30 mars 2021
Les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Institut de liaison des entreprises de consommation ;
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France ;
- la Fédération du commerce et de la distribution ;
- M. Serge PAPIN.
Communiqués de presse
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