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Le mot d’accueil des rapporteurs


La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois nous a confié la mission d’apprécier les conditions de l’action des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux numériques.


Cette mission s’inscrit dans un contexte particulier. Le projet d’équiper la France en très haut débit est à un tournant de sa brève histoire puisque le Président de la République a annoncé la couverture par celui-ci de l’ensemble du territoire d’ici dix ans.


Nombreux sont ceux qui voient dans ce chantier un élément essentiel pour la compétitivité de notre pays, pour sa croissance économique et, plus largement, une source de progrès très diversifiés pour la France et le bien-être des Français.


Depuis 2004, les collectivités territoriales ont entraîné un mouvement de modernisation numérique qui doit franchir une nouvelle étape avec le très haut débit offert par la fibre optique. Elles ont beaucoup investi ; elles ont développé leur expertise en matière de déploiement des réseaux d’initiative publique.


Par leur action, elles ont ainsi contribué à la mise en œuvre du principe républicain d’égalité, des territoires mais aussi des chances offertes à chaque Français de se saisir des opportunités de la révolution numérique.


L’évaluation des atouts des collectivités locales et des difficultés qu’elles pourraient rencontrer est indispensable pour déterminer la place qui doit être attribuée à vos collectivités territoriales pour franchir avec succès, et dans le respect de l’égalité des territoires, le nouveau palier du très haut débit.


MM. Pierre Hérisson et Yves Rome, rapporteurs