Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Ordre du jour de la prochaine réunion de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

 

 

MERCREDI 19 FÉVRIER 2014

à 15h00

(Salle A67 - rez-de-chaussée, Galerie Sud)

1. Désignation de rapporteurs sur les bilans d'évaluation suivants :

  • Dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux Chambres de commerce et d’industrie
  • Loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
  • Dispositions de la loi du 13 février 2008 sur les droits et obligations des demandeurs d’emploi
  • Loi du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
  • Dispositions législatives relatives aux pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (notamment la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière)
  • Dispositions législatives récentes sur la lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l'intégration des contractuels

2. Questions diverses