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Le mot du Président


En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale de contrôle de l'application des lois souhaite devenir l’instrument privilégié du contrôle de l’action du Gouvernement, dans l’esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.


La nouvelle commission est dotée de larges pouvoirs : elle établit des rapports thématiques (sur les lois retenues) comportant des recommandations, procède à des auditions publiques et publie un rapport annuel dressant un bilan complet de ses activités ; elle peut demander l’organisation de débats en séance publique et bénéficie des prérogatives d’une commission d’enquête.


Pour vous permettre de suivre nos travaux et vous exprimer sur les différents aspects de ceux-ci, nous avons mis en place des espaces participatifs pour certaines des lois qui font l'objet d'un rapport.


Nous espérons que vous serez nombreux à contribuer à ce travail de réflexion commune.


David Assouline