AFFAIRES CULTURELLES

Table des matières


Mardi 29 juin 1999

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. -

Recherche - Innovation et recherche - Examen des amendements en deuxième lecture

La commission a procédé, sur le rapport de M. Pierre Laffitte, à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 404 (1998-1999), modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche.

M. Pierre Laffitte, rapporteur, a rappelé que, lors de sa réunion du 23 juin, la commission avait approuvé à l'unanimité le projet de loi dans le texte issu des délibérations de l'Assemblée nationale. Le projet de loi, tel qu'il est, représente en effet une avancée majeure en faveur du rapprochement entre le monde économique et le système universitaire et scientifique. Il a indiqué que, sur ce texte, avaient été déposés 12 amendements, dont 2 par le groupe communiste républicain et citoyen, et 10 par la commission des finances, qui reprenaient les dispositions fiscales et financières adoptées à son initiative en première lecture.

Soulignant que l'entrée en vigueur du projet de loi était très attendue par les chercheurs et par les entreprises innovantes, il a cependant relevé l'importance des amendements présentés par la commission des finances, qui ne pouvaient quant au fond que recueillir son approbation.

Tout en souhaitant que la commission ne se déjuge pas, il a donc estimé nécessaire qu'elle ait un débat de fond sur la position à prendre sur ces amendements.

Rappelant qu'il avait soutenu, lors de l'examen du rapport, la proposition du rapporteur d'adopter sans modification le projet de loi transmis par l'Assemblée nationale, M. Albert Vecten s'est interrogé sur la possibilité, pour la commission, de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur certains des amendements présentés.

M. James Bordas a fait remarquer que la commission avait, après un long débat, décidé à l'unanimité de proposer une adoption conforme du projet de loi et il a estimé qu'il serait difficile qu'elle remette en cause cette position, ce qui constituerait un fâcheux précédent.

M. Franck Sérusclat s'est également prononcé en faveur de l'adoption du projet de loi dans le texte issu des délibérations de l'Assemblée nationale, M. Jean-Paul Hugot rappelant quant à lui la nécessité de sa prompte application.

M. André Bohl a fait observer qu'il serait envisageable de s'en remettre à la sagesse du Sénat, dans la mesure où les amendements proposés par la commission des finances étaient recevables aux termes de l'article 40 de la Constitution.

M. Adrien Gouteyron, président, a insisté sur le fait que le projet de loi, qui devait beaucoup aux travaux du Sénat, comportait des dispositions importantes et que la commission était favorable à son adoption rapide.

Relevant également que la majorité du Sénat s'était clairement exprimée, en première lecture, sur la nécessité de réformer rapidement le régime des " stock-options ", il a estimé indispensable que le Gouvernement prenne l'engagement précis et ferme de proposer cette réforme, et que, si tel était le cas, la commission pourrait demander le retrait des amendements déposés par la commission des finances afin de permettre une adoption conforme du texte.

M. Pierre Laffitte, rapporteur, a exprimé son plein accord avec cette analyse et, soulignant à son tour la nécessité d'un engagement clair et précis du Gouvernement, il a proposé à la commission de demander le retrait des amendements.

M. Serge Lagauche a souhaité savoir si la même position s'appliquerait aux amendements déposés par le groupe communiste républicain et citoyen.

M. Adrien Gouteyron, président, a fait observer que dans la mesure où la commission se prononçait en faveur d'une adoption conforme du projet de loi, elle ne pouvait être favorable à l'adoption d'aucun amendement.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé, par un vote unique, de demander le retrait des amendements n°s 1 à 10, présentés par M. René Trégouët au nom de la commission des finances et n°s 11 et 12, présentés par M. Paul Loridant et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Nomination de rapporteurs

Au cours de la même réunion, la commission a nommé M. Serge Lagauche rapporteur de la proposition de loi n° 444 (1998-1999) relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane.