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Mercredi 5 décembre 2001

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Missions d'information - Communication

Rappelant qu'il avait souhaité, lors de sa prise de fonctions, que la commission développe ses activités de contrôle, M. Jacques Valade, président, a souligné l'intérêt des demandes de création de missions d'information dont il avait été saisi par les membres de la commission, et qu'il avait soumises à l'examen du Bureau de la commission.

Notant que les prochains mois pourraient être mis à profit par la commission pour conduire un certain nombre de missions d'information, il a indiqué que le Bureau de la commission, retenant quatre des thèmes qui lui avaient été proposés, avait estimé que la commission pourrait étudier :

- l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique : M. Jacques Valade, président, a relevé qu'une mission d'information sur ce sujet, suggéré par M. Marcel Vidal, serait l'occasion d'approfondir l'analyse de la reprise de la fréquentation, de l'incidence des multiplexes et de traiter les questions relatives à la survie des salles en centre-ville et dans le milieu rural, à la diffusion des films français et au soutien à apporter aux salles d'art et d'essai ;

- la gestion des collections des musées, sujet proposé par MM. Philippe Nachbar et Philippe Richert, qui permettrait de faire le point sur la gestion des réserves, le récolement des collections, la conservation et la restauration des oeuvres, leur mise en dépôt, et de déboucher sur des propositions qui seraient particulièrement utiles au moment où entrera en application la nouvelle loi relative aux musées de France ;

- la diffusion de la culture scientifique, dont M. Pierre Laffitte a souvent dénoncé avec raison, l'insuffisance ;

- le patrimoine immobilier universitaire : M. Jacques Valade, président, a estimé qu'une mission d'information sur ce sujet permettrait à la commission de mesurer l'étendue de ce patrimoine, d'analyser les conditions de sa gestion et les « dérives institutionnelles » à travers lesquelles l'Etat s'est progressivement déchargé sur les collectivités territoriales en mettant à profit l'intérêt qu'éprouvent tout naturellement les responsables locaux à s'investir dans le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Jacques Valade, président, a ensuite évoqué les autres projets de mission d'information qui avaient été soumis au Bureau, tels ceux portant sur le service public de l'audiovisuel en Europe, la mise en place de la télévision numérique de terre et les métiers du cadre de vie, qui avaient été proposés par les membres du groupe socialiste. Il a également indiqué qu'il avait été tout récemment saisi par M. Ivan Renar d'une demande de constitution d'un mission d'information sur la situation des intermittents du spectacle. Notant l'intérêt de ces sujets, il a relevé que la commission ne pouvait tous les traiter dans l'immédiat, mais que ses prochains travaux législatifs et la journée thématique sur les nouvelles télévisions qu'elle organisera le 30 janvier 2002 offriraient des occasions d'en aborder certains.

Il a indiqué que, si le Bureau du Sénat en autorisait la constitution, chacune des missions d'information pourrait être composée du ou des rapporteurs budgétaires pour avis compétents et de représentants de chaque groupe politique, et que leurs travaux pourraient être ouverts à l'ensemble des commissaires.

M. Ivan Renar a souligné que les propositions de loi qui seraient prochainement examinées par la commission n'apporteraient qu'une solution provisoire au problème posé par le régime des intermittents du spectacle, problème crucial pour les artistes comme pour l'ensemble du secteur du spectacle vivant et dont il a espéré que la commission puisse se saisir.

Il a jugé très pertinent de constituer une mission d'information sur la gestion des collections des musées et s'est élevé contre la « campagne insultante et mensongère » menée contre les positions prises par le Parlement lors de l'examen du projet de loi relatif aux musées de France, notant que cette campagne émanait visiblement de personnes qui n'avaient pas lu ni compris le texte adopté par les assemblées.

M. Pierre Laffitte a estimé qu'au-delà de la télévision numérique de terre, le problème général de l'affectation des fréquences constituait un sujet majeur dont il avait plusieurs fois souhaité que le Parlement se saisisse.

En conclusion de ce débat, la commission a décidé de demander au Bureau du Sénat l'autorisation de constituer en son sein quatre missions d'information portant respectivement sur :

- l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique ;

- la gestion des collections des musées ;

- la diffusion de la culture scientifique ;

- le patrimoine immobilier universitaire.

Nomination de rapporteurs

Au cours de la même réunion, la commission a désigné M. Bernard Fournier, rapporteur des propositions de loi n° 3407 (AN) relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et n° 3412 (AN) relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, sous réserve de leur adoption et de leur transmission par l'Assemblée nationale.

Organisme extraparlementaire - Institut national de l'audiovisuel - Désignation d'un candidat

Elle a également décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Daniel Eckenspieller pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.