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Groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales



Sur la proposition de M. Vincent Eblé, la commission de la culture du Sénat, présidée par Mme Marie-Christine Blandin, a mis en place, le 18 janvier 2012, un groupe de travail concernant l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales.


 

Actualités

Mercredi 4 avril 2012

Le groupe de travail adopte ses conclusions

Le mercredi 4 avril 2012, la commission de la culture, présidée par Mme Marie‑Christine Blandin, a adopté les conclusions du groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, présidé par M. Vincent Eblé.
La synthèse

Mercredi 14 mars 2012

Audition

Le groupe de travail auditionne mercredi 14 mars 2012 Mme Françoise Castrex, député européenne.

Jeudi 23 février 2012

Déplacement à Bruxelles

M. Olivier Guersent, chef de cabinet de M. Michel Barnier commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services financiers

M. Philippe Brunet, chef de cabinet de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européen en charge de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse

M. Carlos Martinez-Mongay, chef de cabinet de M. Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne en charge de la concurrence

MM. Romain Bonenfant, conseiller culture et audiovisuel à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, et  Arnaud Boulanger, conseiller en charge de la concurrence et des aides d’État à cette même représentation permanente

M. Roland Schäfer, ministre à la représentation permanente de l’Allemagne auprès de l’Union européenne, responsable adjoint du département politique de cette représentation permanente.

Mercredi 22 février 2012

Auditions

M. David Philot, sous-directeur des finances locales et de l'action économique et de Mme Françoise Lopez, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la DGCL (direction générale des collectivités locales) au ministère de l’Intérieur.

 

M. Serge Clavier, secrétaire, et Mme Jihane Jomni-Coton, coordinatrice à l’Ufisc (Union fédérale d'intervention des structures culturelles).

Mmes Irène Basilis, directrice, et Emanuela Moraru, chargée de mission pour le dossier Europe du SYNDEAC (syndicat national des entreprises artistiques et culturelles) et Claire Guillemain, déléguée générale du PROFEDIM (Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique).

Mercredi 15 février 2012

Auditions avec les associations d'élus

M. Abraham Bengio, directeur général adjoint de la Région Rhône-Alpes, représentant l’Association des régions de France (ARF),

Mme Catherine Bertin, chef des services culture, administration, jeunesse, sport, Europe et relations internationales à l’Assemblée des départements de France (ADF),

M. Sébastien Ferriby, chargé d’études éducation et culture, et Mme Marie‑Claude Serres-Combourieu, responsable du département Action sociale, éducative, sportive et culturelle à l’Association des maires de France (AMF),

M. David Constans-Martigny, chargé de mission éducation, insertion, culture à l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF),

Mme Elisabeth Coquaz-Garoudet, chargée d'études à la Fédération des villes moyennes (FVM),

M. Philippe Laurent, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), président délégué de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), accompagné de Mme Sabine Martorell, chef de projets, direction des politiques territoriales de l’AFCCRE, M. Vincent Tison, délégué régional de la FNCC, et Mme Déborah Münzer, vice‑présidente en charge de la communication et du cinéma à la FNCC,

un représentant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).

Mercredi 8 février 2012

Auditions

M. Jean-Pierre Saez, directeur de l’Observatoire des politiques culturelles.

M. Luc de Larminat, association Opale, Mmes Gentiane Guillot, association Hors les murs, et Anne-Cécile Vivien, avocate au Barreau de Lyon, co-auteurs du rapport « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? ».

Maître Claire Vannini, spécialiste du droit européen et du droit de la concurrence au Barreau de Paris.

Mercredi 1er février 2012

Auditions

M. François Pouthier, président de « Culture et Départements »

M. Bertrand Jehanno, chef du secteur MICA (marché intérieur, consommateurs, concurrence, aides d’Etat, armement) au SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).

Mercredi 25 janvier 2012

Audition

M. Jean-Philippe Mochon, chef du service des Affaires juridiques et internationales au ministère de la Culture et de la Communication