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Questionnaire sur la simplification des normes

Plus de 10 400 contributions ! *

* au 8 avril 2016

Madame, Monsieur,

À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, a diffusé un questionnaire sur les domaines de simplification jugés prioritaires par les élus locaux. Près de 4 200 réponses ont été reçues qui démontrent que les préoccupations essentielles des élus portent d’abord sur un bloc de dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent leurs projets de construction ou d’aménagement.

La délégation en a tiré les conséquences en obtenant l’adoption par le Sénat, le 13 janvier dernier, d’une résolution portant sur la maîtrise des normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction.

Les normes règlementaires ayant fait l’objet de cette résolution, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite à présent s’attaquer au champ de la simplification législative. Il s’agit d’identifier quelques axes forts de simplification, susceptibles de donner lieu à l’élaboration d’une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d’ici l’été 2016.

À cet effet, le Président du Sénat a lancé, le 3 février, les travaux d’un groupe de travail de la délégation regroupant toutes les commissions sénatoriales intéressées par ce sujet ainsi que sa délégation aux entreprises.

Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales et, à travers elles, de tous les citoyens. Il ne peut mener sa tâche de simplification qu’avec votre aide. C’est la raison pour laquelle nous ouvrons cette consultation jusqu’en avril prochain. Grâce à elle, nous pourrons identifier avec précision les difficultés que vous rencontrez, les textes législatifs qui méritent d’évoluer ainsi que les solutions envisageables.

 


Rémy POINTEREAU
Président
Les Républicains
(Cher)


François CALVET
Rapporteur

Les Républicains
(Pyrénées-Orientales)


Marc DAUNIS
Rapporteur

Socialiste et républicain
(Alpes-Maritimes)

 

Cette consultation est maintenant terminée.