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Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État

Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise PEROL-DUMONT l’élaboration d’un rapport d’information sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales.

Il s’agit, pour les rapporteurs, d’apprécier comment les collectivités territoriales font face aux réformes successives des services déconcentrés de l’État, dont l’organisation, les priorités et les actions sont en constante recomposition.

 

Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteurs ont procédé à une série d'auditions au Sénat, et ont effectué deux déplacements, à Orléans, le 7 novembre, et à Limoges, le 14 novembre.


Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des situations locales, les rapporteurs ont consulté les élus locaux, du 6 octobre au 4 novembre derniers. Plus de 4 500 contributions ont été adressées aux rapporteurs, dont 70% émanant d'élus communaux.

Les conclusions des rapporteurs ont été examinées par la délégation le 1er décembre 2016, et débattues en séance publique par le Sénat le 10 janvier 2017.

 


Jean-Marie BOCKEL
Président de la délégation
Sénateur du Haut-Rhin


Eric DOLIGE
Rapporteur

Sénateur du Loiret


Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Rapporteure

Sénatrice de la Haute-Vienne