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Archives des actualités de la commission

Actualités

Mardi 9 juillet 2019

Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de PDG de la RATP

Audition de Mme Catherine GUILLOUARD, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

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Mardi 9 juillet 2019

Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de VNF

Audition de M. Laurent HÉNART, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

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Mardi 2 juillet 2019

Audition de M. François de Rugy, ministre d'État

Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi (AN n° 1908, XVe leg) relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission des affaires économiques).

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Mercredi 26 juin 2019

Mission d'information sur la sécurité des ponts

Examen du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts.

 

 

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Mercredi 19 juin 2019

Audition de représentants du Groupe SUEZ

Audition conjointe de M. Jean-Louis CHAUSSADE, président du conseil d'administration du Groupe SUEZ, et de Mme Marie-Ange DEBON, directeur général adjoint Groupe, en charge de la France, de l’Italie et de l’Europe Centrale, sur la politique environnementale menée par le Groupe.

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Mercredi 19 juin 2019

PPL Agence nationale de la cohésion des territoires

Examen des amendements de séance sur le texte n° 562 (2018-2019), adopté par la commission en nouvelle lecture, sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur).

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Mercredi 12 juin 2019

PPL Agence nationale de la cohésion des territoires

 

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur).

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Mercredi 5 juin 2019

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

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Mercredi 29 mai 2019

PJL énergie et climat

La commission a désigné Mme Pascale BORIES rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat.

 

 

 

Mercredi 29 mai 2019

Audition de M. Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci

La commission a entendu M. Xavier HUILLARD, président-directeur général de Vinci.

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Mardi 28 mai 2019

Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, une communication de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.

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Mardi 28 mai 2019

PJL Santé - Examen des amendements

La commission examinera des amendements de séance du rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis).

 

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 22 mai 2019

Audition de M. Augustin de Romanet

La commission a auditionné M. Augustin de ROMANET, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris, en application de l'article 13 de la Constitution.

 

 

Elle s’est ainsi prononcée sur ladite nomination :

        Nombre de votants : 28
        Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
        Nombre d'abstentions : 0
        Nombre de suffrages exprimés : 28, dont : 19 voix pour, 9 voix contre

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Mardi 21 mai 2019

Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.

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Mardi 21 mai 2019

PJL Santé - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

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Le dossier législatif

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Mercredi 15 mai 2019

Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien

 

La commission a organisé une table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, à laquelle ont participé :


- M. Pierre DUMONT, co-auteur de l'ouvrage "Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé" ;
- M. Lionel  QUILLET, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;
- M. Rémi CHABRILLAT, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Pierre MÜLLER, vice-président de France énergie éolienne.

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Mercredi 10 avril 2019

PJL relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

La commission a demandé à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

 

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Le dossier législatif

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Mercredi 10 avril 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

La commission a examiné des amendements de séance, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

 

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Mercredi 3 avril 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

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Mardi 2 avril 2019

Audition de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, d’une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

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Mardi 26 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

 

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Le dossier législatif

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Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires

La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le compte rendu

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Mardi 19 et mercredi 20 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

Examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

Le compte rendu

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Mercredi 13 mars 2019

Audition de Mme Isabelle AUTISSIER et M. Gilles BOEUF

La commission a entendu Mme Isabelle AUTISSIER, présidente de WWF-France et M. Gilles BOEUF, président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

 

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Mercredi 6 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier MANDELLI, rapporteur)

 

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Le billet de l'Espace presse

La synthèse du rapport

Mercredi 6 mars 2019

PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

 

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 20 février 2019

PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

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Mercredi 20 février 2019

PPL Désenclavement des territoires

Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Audition de Mme Élisabeth BORNE

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités.

 

Le compte rendu

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Mercredi 13 février 2019

Désenclavement des territoires

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

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Mercredi 6 février 2019

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE

 

La commission a entendu Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et sur le projet de loi d'orientation des mobilité

 

 

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Mercredi 30 janvier 2019

Table ronde sur la sécurité des ponts

 

La commission a organisé une table ronde avec les associations d'élus locaux sur la sécurité des ponts.

 

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La page de la mission d'information

Mardi 29 janvier 2019

Audition de M. Christophe BÉCHU

 

La commission a procédé à l'audition de M. Christophe BÉCHU, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

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Mercredi 23 janvier 2019

Pacte Finance - Climat européen - Audition de MM. JOUZEL et LARROUTUROU

 

La commission a auditionné conjointement MM. Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU sur le projet de Pacte Finance - Climat européen.

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Mercredi 16 janvier 2019

PPL Désenclavement des territoires - Nomination d'un rapporteur

 

La commission a nommé M. Jean-Pierre CORBISEZ rapporteur de la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires.

 

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Mercredi 16 janvier 2019

Bureau de la commission

 

La commission a désigné son Bureau.

 

 

 

Mercredi 16 janvier 2019

Audition de M. Benjamin SMITH, directeur général du groupe Air France-KLM

 

La commission a procédé à l'audition de M. Benjamin SMITH, directeur général du groupe Air France-KLM.

 

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Mercredi 19 décembre 2018

Audition de M. François de RUGY

La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires économiques, M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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Mercredi 19 décembre 2018

Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes

La commission a organisé une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, autour de :

- M. Michel NEUGNOT, président de la commission transports et mobilité de Régions de France ;

- M. Hervé MARCEL, président d'Union des ports de France (UPF) ;

- M. Jean-Marc ROUÉ, président d'Armateurs de France ;

- M. Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports et du transport fluvial (DGITM), ministère de la transition écologique et solidaire.

 

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Mercredi 19 décembre 2018

Communication de M. Michel VASPART

Communication de M. Michel VASPART sur la proposition de résolution européenne n° 172 (2018-2019) présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final.

 

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Mercredi 12 décembre 2018

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n° 162 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (M. Alain FOUCHÉ, rapporteur).

 

Le dossier législatif

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Mercredi 5 décembre 2018

Audition de M. Julien DENORMANDIE

La commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, sur l'aménagement du territoire.

 

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Mercredi 28 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission examine le rapport pour avis de M. Louis-Jean de NICOLAY sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019.

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 28 novembre 2018

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

La commission a examiné le rapport de M. Alain FOUCHÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

 

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Le compte rendu

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Mercredi 28 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné les amendements de M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis, sur les mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie du projet de loi de finances pour 2019.

 

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Mercredi 21 novembre 2018

Projet de loi d'orientation sur les mobilités

Sous réserve de son dépôt, la commission a désigné M. Didier MANDELLI en qualité de rapporteur pour le projet de loi d'orientation sur les mobilités.

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 21 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

- "Biodiversité - Transition énergétique" de M. Guillaume CHEVROLLIER de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";

- "Prévention des risques - Météorologie" de M. Pierre MÉDEVIELLE de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";

- "Recherche en matière de développement durable" de Mme Nelly TOCQUEVILLE de la mission "Recherche et enseignement supérieur".

 

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Mercredi 21 novembre 2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

La commission a examiné les éventuels amendements de séance sur le texte n° 126 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.

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Le compte rendu

Mercredi 14 novembre 2018

Audition de Mme Marie-France Bellin

La commission a auditionné Mme Marie-France BELLIN, candidate pressentie pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

 

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Mercredi 14 novembre 2018

Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

 

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

 

Le dossier législatif

Mercredi 14 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

 

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

- "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" de M. Gérard CORNU ;

- "Transports routiers" de M. Jean-Pierre CORBISEZ ;

- "Transports maritimes" de M. Michel VASPART ;

- "Transports aériens" de Mme Nicole BONNEFOY

de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"

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Mercredi 14 novembre 2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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Mardi 13 novembre 2018

Audition de Mme Élisabeth Borne

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2019.

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Mercredi 7 novembre 2018

Audition de M. François de Rugy

La commission a entendu M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi de finances pour 2019.

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Mercredi 7 novembre 2018

Financement de la transition énergétique

La commission organise une table ronde sur le financement de la transition énergétique, autour de :

- M. Benoît LEGUET, Directeur général de I4CE – Institute for Climate Economics,


- M. Dominique BUREAU, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD),


- M. Nicolas GARNIER, Délégué général d’Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets).

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Mercredi 7 novembre 2018

PLF 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique

 

La commission examine son rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019.

 

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Mercredi 7 novembre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

La commission examine les amendements de séance :

- sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

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- sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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Mercredi 31 octobre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

La commission a examiné :

- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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Mercredi 31 octobre 2018

Audition de Mme Jacqueline Gourault

La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

 

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Mercredi 24 octobre 2018

Table ronde PPE

La commission a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

 

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Mercredi 17 octobre 2018

Communication de M. Hervé Maurey

 

Communication du Président Hervé MAUREY sur le déplacement d'une délégation de la commission au Japon.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 10 octobre 2018

Communication de M. Jérôme Bignon

 

Communication de M. Jérôme BIGNON, Président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.

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Mercredi 10 octobre 2018

Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte

La commission a entendu Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, paléoclimatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

 

Le compte rendu
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Mercredi 3 octobre 2018

Audition de M. Jean-Marc Lacave

La commission a entendu M. Jean-Marc LACAVE, président-directeur général de Météo France.

 

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Mercredi 19 septembre 2018

Panne électrique à la Gare Montparnasse

La commission a entendu conjointement M. François BROTTES, président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE), et M. Patrick JEANTET, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire.

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Mercredi 19 septembre 2018

Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Pierre MÉDEVIELLE sur le projet de loi pour l'équilibre des relation commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

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