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TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSACRES A LA GENDARMERIE NATIONALE

 


BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2011

 

 


LOPPSI 2

Rapport pour avis n° 480 (2009-2010) de M. Jean Faure


LOI RELATIVE A LA GENDARMERIE NATIONALE

 Auditions de la commission :

    . Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur (16 octobre 2008)

              . M. Hervé Morin, ministre de la défense (21 octobre 2008)

Débats en séance publique
.
le 16 décembre 2008

. le 17 décembre 2008

 Communiqué de presse :
. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie (30 novembre 2008)

 . Le Sénat approuve le rattachement de la gendarmerie au ministre de l’Intérieur mais réaffirme son attachement au statut militaire de la gendarmerie, à son ancrage territorial et au principe de la dualité des forces de sécurité (18 décembre 2008)       

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GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AVENIR DE L'ORGANISATION ET LES MISSIONS DE LA GENDARMERIE

Lors de sa réunion du 7 novembre 2007, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a décidé, sur proposition de plusieurs de ses membres et à l’unanimité, de constituer en son sein un groupe de travail sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie.

 Composition

M. Jean Faure (UMP – Isère), président,   Mme Michèle Demessine (CRC – Nord) - M. Hubert Haenel (UMP – Haut-Rhin) - M. Philippe Madrelle (SOC – Gironde) - M. Charles Pasqua (apparenté UMP - Hauts-de-Seine) - M. Yves Pozzo di Borgo (UC – Paris) - M. André Rouvière (SOC – Gard).

  • Résultat des travaux

    Rapport d'information n° 271 (2007-2008) sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie nationale, élaboré par le groupe de travail présidé par M. Jean Faure.

    Synthèse du rapport d'information

  • Bulletin

    - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, le 25 mars 2008

    - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, le 2 avril 2008

  • Auditions

    Mardi 4 décembre 2007 et
    Mardi 5 février 2008 (à l'occasion du déplacement
    du groupe de travail au siège de la direction de la gendarmerie nationale à Paris)
     

     

    Général Guy PARAYRE, Directeur général de la gendarmerie nationale

    Mardi 11 décembre 2007 

    Colonel Bruno JOCKERS, Commandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin

    Mardi 18 décembre 2007

    Général Marcel KAPFER, Commandant militaire du Palais du Luxembourg

    Mardi 8 janvier 2008

    Colonel Michel ROBIQUET, Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG)

    Mercredi 9 janvier 2008 M. François DIEU, Professeur des universités
     
    Mardi 15 janvier 2008 Représentants des associations de retraités et d’anciens élèves (CEAG, le Trèfle, SNAAG, FNRG, UNPRG)
     
    Mercredi 16 janvier 2008

    Mme Murielle NOËLLE, Présidente de l’association d’aide aux membres et familles de gendarmes (AAMG)
     

    Mardi 22 janvier 2008

    Lieutenant-colonel Massimo AMADIO, officier de liaison de l’arme des carabiniers italiens et Lieutenant-colonel Francisco ESPINOSA, de la garde civile espagnole
     

     M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de la Seine-et-Marne, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat

    M. François MONGIN
    , Inspecteur général des finances, chargé de la mission « sécurité » dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)
     

    Mercredi 6 février 2008 

    M. Frédéric PÉCHENARD, Directeur général de la police nationale.

    Mardi 25 mars 2008 M. Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice
    Mardi 25 mars 2008 M. Hervé MORIN, ministre de la défense,
    Mercredi 2 avril 2008 Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur

  • Déplacements
    •  Mardi 29 janvier 2008
    Groupement blindé de gendarmerie mobile à Versailles-Satory (photos)
    • Mardi 5 février 2008
    Siège de la Direction de la Gendarmerie nationale à Paris
    •     Jeudi 14 et vendredi 15 février 2008

    Groupement de gendarmerie départementale et de brigades territoriales dans l’Isère

    (photos)

  • Communiqués de presse  

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